Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site Motiv'(hébergé sur Google Sites) et utiliser les services proposés.

Tout accès et/ou utilisation du site Motiv' suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services du site.

2. Accès au site

Le site Motiv' est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Motiv' met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, mais ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou interruption du réseau Internet, quelles qu'en soient les causes.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Motiv' (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Motiv' ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable de Motiv'.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur s'engage à utiliser les services du site Motiv' conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. L’utilisateur s’interdit de :

- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs ;

- Perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

En cas de violation de ces règles, Motiv' se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès de l’utilisateur aux services du site, sans préavis.

5. Données personnelles

Motiv' s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité des informations personnelles communiquées par ceux-ci conformément aux lois en vigueur. Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact.motivwear@gmail.com.

6. Liens hypertextes

Le site Motiv' peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Motiv' n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales d'utilisation des sites vers lesquels il est redirigé.

7. Cookies

Le site Motiv' peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation et optimiser l'expérience des utilisateurs. L'utilisateur peut refuser l'utilisation des cookies en configurant son navigateur.

8. Modification des CGU

Motiv' se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Motiv'.